Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Selon la rédaction actuelle, le Président du Sénat fait savoir en séance qu'il a été procédé à l'affichage de la liste. Il serait plus logique de prévoir qu' « il est procédé à l'affichage de cette liste, dont le Président informe la séance. » L'affiche doit précéder son annonce.
