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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Je me demande ce que nous faisons-là ! Est-ce un débat législatif souverain ou un arrangement dans le bureau du président ? Si le rapporteur a le pouvoir de tout décider, pourquoi perdre notre temps à discuter ? Est-ce cela la nouvelle règle de fonctionnement du Sénat ?
