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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle :Monsieur Collombat, je n'ai pas l'impression de participer à la session d'une chambre d'enregistrement ! Le rapporteur nous soumet son avis. Il nous appartient d'en débattre et de tenter convaincre les collègues, le cas échéant, qu'une autre position serait préférable. Le rapporteur ne décide pas de tout, nous avons le pouvoir de décider en votant !
L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-87 est adopté, ainsi que l'amendement COM-88.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
