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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je souhaite que nous nous prononcions sur cet amendement important.
L'amendement COM-19 n'est pas adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
