Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je ne partage pas cette opinion. L'amendement énonce simplement que si un groupe auteur du texte sollicite le rapport, la commission en délibère. Il n'introduit pas un droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion