Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le changement n'est pas radical... Et les conditions d'exercice du mandat étant similaires, elles mériteraient une règle identique.

L'amendement COM-32 n'est pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion