Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Non ! Certains reçoivent ce que les présidents désignés à la proportionnelle à vie veulent bien leur laisser.
L'amendement COM-52 n'est pas adopté.
Les articles de la proposition de résolution examinés selon la procédure de législation en commission sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mmes et MM. les sénateurs non membres de la commission des lois sont invités à quitter la salle de réunion.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion, suspendue à 11 h 35, est reprise à 11 h 40
