Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
René-Paul Savary, président :Avant d'aller plus loin, notre rapporteur souhaite revenir, à l'article 2, sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater de Mme Imbert, n° 542 rectifié quinquies de M. Chasseing et n° 762 rectifié de M. Daudigny.
