Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Le rapporteur pourrait-il nous préciser ce qui relève de la loi et du règlement en la matière ? Nos amendements ne relèvent pas de la provocation, mais visent à enrichir le texte.

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