Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Le contrat d'engagement de service public est encore en phase de montée en charge. Ajouter une condition pour le bénéfice du CESP pourrait entraver le déploiement de cet outil. Avis défavorable aux amendements n° 384 et 385.

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