Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 155

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 155 rectifié vise à imposer la consultation des élus locaux pour l'établissement des zonages définis par les ARS. Je propose d'émettre un avis défavorable.

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