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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Enfin, je signale un problème dans la rédaction des dispositions que l'on propose de rétablir : comment identifier le sénateur de la « circonscription » ?
Pour ces raisons, je suggère un avis défavorable sur les amendements identiques n° 338 et 465.
