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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 695
René-Paul Savary, président :La commission doit se prononcer, au regard des arguments exposés, sur la recevabilité de cet amendement au titre de l'article 45.
L'amendement n° 695 est déclaré recevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
En conséquence, cet amendement sera présenté en séance ; d'ici à ce soir, M. le rapporteur en examinera de nouveau les dispositions afin de proposer un avis à la commission.
