Intervention de Alain Anziani

Je reprends les propos de mon collègue très estimé, Jacques Mézard.

Je ne comprends toujours pas, monsieur le secrétaire d’État.

Vos explications n’apportent aucune réponse. Deux cas de figure se posent toujours.

Dans le premier, un juge d’instruction, qui connaît bien son dossier, décide, en raison d’insuffisances de charges, de ne pas renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel. Vous nous dites que la police est peut-être mieux informée que le juge d’instruction et que l’on pourrait alors conserver les données.

Ce mécanisme est dénué de toute logique car, à l’inverse, dans le second cas, si le juge d’instruction renvoie le prévenu devant le tribunal correctionnel et que ce dernier le relaxe, les données sont effacées. Dans ce cas aussi, la police pourrait prétendre détenir des éléments supplémentaires.

Ainsi, les données sont effacées si le tribunal correctionnel prononce la relaxe, alors qu’elles sont conservées si le juge d’instruction considère que les charges sont insuffisantes et qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel. C’est fou !