Intervention de Guillaume Gontard

Vous avez eu raison de rappeler que la gratuité concerne l'usage des transports, et qu'elle pose la question de son financement. Mon groupe souhaitait s'interroger sur la question de la gratuité des transports, car elle existe dans une trentaine de collectivités en France, et ce thème fait régulièrement son apparition au moment des élections municipales. Or, les prochaines élections approchent, et il nous semblait important de poser le débat. Enfin se pose la question de l'accès au transport : l'accessibilité et les mobilités sont-elles un droit comme peut l'être l'accès à l'éducation ou bien au logement ?

Bien évidement se pose la question du financement. Vous avez indiqué que nous devrons faire face à un besoin supplémentaire de financement lié à l'augmentation de la population. Nous connaissons également les limites du versement transport. La question n'est-elle pas maintenant de réfléchir à d'autres modes de financement des transports collectifs ? À chaque fois que l'on aborde la gratuité, on le fait en restant sur le même schéma de financement : on enlève la part de l'usager sans la remplacer par autre chose. Ne pourrait-on envisager une taxe, comme une forme de vignette auto par exemple ? Avez-vous des idées sur d'autres types de financement en France ou à l'étranger ?

Je souhaite également revenir sur les études dont vous avez parlé. Depuis que je travaille sur cette mission, j'ai été particulièrement interpellé par le fait qu'il existe à ce jour très peu d'études sur les collectivités ayant mis en place la gratuité totale des transports collectifs. Une étude relative à la mise en oeuvre de la gratuité à Dunkerque devrait prochainement être publiée. Souvent, les impressions sont les mêmes que celles dont vous nous avez fait part : il y a très peu de report modal de la voiture vers les transports en commun. L'Ademe nous a indiqué la même chose en se référant à une étude de 2007 sur Châteauroux, réalisée à sa demande. Or, nous avons auditionné la personne du bureau d'études ADETEC qui l'a réalisée. Ses conclusions sont inverses : 55 % des nouveaux usagers viennent de la voiture. Il y a toujours une sorte de flou dans ce qu'on annonce. Cela est sans doute lié au fait que nous disposons de très peu d'études précises sur ce sujet. L'autre conclusion importante concernant Châteauroux est qu'un tiers des nouveaux usagers étaient des personnes qui ne se déplaçaient pas du tout. Je trouve ce point intéressant sur l'aspect social : pour certains, le tarif est une barrière importante. Disposez-vous d'autres études à ce sujet ? De même, nous ne disposons pas d'éléments chiffrés sur le fait qu'un grand nombre de nouveaux usagers du fait de la gratuité serait d'anciens utilisateurs de modes de transport doux.

En tant qu'opérateur, avez-vous des exemples de gratuité à l'étranger ? Avez-vous travaillé avec d'autres pays où elle a été mise en place ? Pour l'instant nous nous sommes principalement concentrés sur la France.

Enfin, en tant qu'opérateur, quelles sont les conséquences pour vous de la mise en place de la gratuité ou d'une tarification particulière ?