Intervention de Frédéric Baverez

Peu d'études ont en effet été menées de façon approfondie sur la gratuité. Nous attendons aussi l'étude du Groupement des autorités responsables de transport (GART) qui doit être présentée le 13 ou le 14 juin à Nice. Sur les réseaux, nous avons cherché à regarder la fréquentation, le nombre de voyages par habitant, la vitesse commerciale. Nous avons remarqué que la part de la voiture individuelle n'avait diminué que de manière marginale. En revanche, nous avions réalisé, il y a six ou sept ans, une étude dans cinq pays, qui consistait à demander aux usagers ce qui les pousse à abandonner la voiture au profit des transports en commun. Les réponses les plus fréquentes concernaient la difficulté à trouver une place de stationnement, le coût du stationnement, le coût du carburant, l'efficacité des transports publics et, enfin, l'impact environnemental. Ainsi, c'est davantage la contrainte qui pèse sur l'utilisation de la voiture qui amène à changer de comportement plutôt que sur les transports publics.

Concernant le financement, en Europe, le voyageur paye généralement 50 % des coûts de fonctionnement. En France, ce chiffre s'élève à un peu plus de 30 %. Dans beaucoup de pays, le transport public urbain s'autofinance par ce que payent les voyageurs. Ensuite, des réflexions ont été menées pour essayer, notamment, de capturer une partie de la plus-value immobilière. Cette piste a été évoquée à plusieurs reprises, notamment au moment du Grenelle de l'environnement, ou de la loi qui a créé le métro du grand Paris. Cela devrait être une piste assez naturelle d'accorder à l'autorité organisatrice un retour sur l'enrichissement dont ont bénéficié des particuliers ou des professionnels.

Ensuite, pour nous, le péage urbain doit être affecté au développement des transports en commun. C'est ce qui a été fait à Stockholm, qui est une ville archipel, avec beaucoup de ponts, ce qui facilite le contrôle.

Dernière piste, chère à Mmes Vullien et Guillemot, la baisse du taux de la TVA. Il est passé de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 %. Les Anglais ont mis en place une TVA à 0 % sur les transports publics.