Intervention de Frédéric Baverez

Sur le plan de l'exploitation proprement dite, pour toute la partie production du service, cela ne change rien. Là où cela aurait pu avoir une incidence, c'est sur le schéma contractuel. En France, nous avons traditionnellement recours à des délégations de service public, dans lesquelles on porte le risque sur les charges de fonctionnement et le risque sur les recettes. Et quand il n'y a pas de recettes, en principe, en respectant la doctrine du Conseil d'État, il n'est pas possible d'avoir une délégation de service public. À Châteauroux, nous avons un objectif de validation. Il est mesuré en partie par des cellules qui permettent de compter les personnes qui montent dans un bus et celles qui en descendent. Ailleurs, il s'agit plutôt de marchés publics, comme à Vitré, Chantilly ou Pont-Sainte-Maxence.