Intervention de Alain Anziani

Le projet de loi instaure un magistrat référent pour le contrôle de la mise en œuvre et la mise à jour des fichiers d’antécédents judiciaires.

Au cours du débat parlementaire, les pouvoirs de ce magistrat référent ont été un peu précisés. La commission des lois a même indiqué qu’il devrait statuer dans un délai d’un mois, afin de répondre aux requêtes des particuliers.

Un mois nous semble encore trop long dans certains cas. Nous souhaiterions donc que ce magistrat puisse aussi agir en urgence lorsque l’absence de mise à jour des traitements automatisés est susceptible de faire subir un préjudice immédiat et sérieux au requérant.