Intervention de Bernard Jomier

Madame la ministre, la gradation des soins, à laquelle nous sommes favorables, est de toute façon inscrite dans les pratiques, c’est l’une des règles de l’exercice du soin. Quand on n’est pas en capacité de prendre en charge, on transmet à un niveau plus spécialisé.

Conformément à l’objet du projet de loi, il paraît important de développer la gradation dans l’organisation des soins. Toutefois, le fait que vous rappeliez le principe de la gradation induit un doute – je ne sais pas si je me fais bien comprendre… Il semble en effet inutile de rappeler ce principe de gradation dans les pratiques, puisqu’il s’impose à tous les professionnels du soin.

Si nous sommes favorables au développement de la gradation dans l’organisation et la mise en place du réseau des hôpitaux de proximité, nous estimons que la précision introduite dans le texte et que Mme Cohen souhaite supprimer instille un doute sur vos intentions.

J’entends vos explications. Je le répète, l’imprécision du texte nourrit un débat, dans la mesure où l’on peut effectivement douter de l’objectif final.