Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame Assassi, en l’occurrence, je ne sais pas qui est dans l’idéologie. Je vous donnerai simplement un exemple.

L’examen de la sérialité des faits nécessite que les données enregistrées puissent demeurer dans le traitement pour être réutilisées ultérieurement. Ainsi, il arrive qu’une personne entendue comme témoin dans différentes affaires criminelles à plusieurs mois ou années d’intervalle s’avère finalement être l’auteur des faits – mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous à l’esprit des situations de ce type, dont certaines ont défrayé la chronique. Les faits auxquels je fais référence ont réellement eu lieu, il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit.

Même lorsqu’un auteur a été définitivement condamné, ou par exemple en cas de pluralité d’auteurs, il faut donc pouvoir conserver les données pour permettre des rapprochements avec d’autres affaires – c’est ce qui s’est produit pour les exemples que j’ai à l’esprit.

Madame Assassi, vous avez évoqué l’argument de la peur de témoigner. Les cas particuliers pour lesquels cette question se pose aujourd’hui peuvent être surmontés par le témoignage sous X. Si une telle question se pose, il existe des réponses. L’argument que je viens de vous donner – il n’est pas le seul – montre bien que nous sommes là non pas dans l’idéologie, mais dans une véritable prise en compte de situations concrètes qui peuvent être rencontrées.

En effet, pour des victimes ou pour des personnes injustement condamnées, la possibilité de conserver des données, y compris des données recueillies auprès de témoins, peut être utile.

Encore une fois, ce cas n’est qu’un exemple parmi d’autres. Garder la possibilité de conserver les informations collectées ne me paraît pas constituer une atteinte à la liberté.