Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement s’inspire des travaux du Hcaam, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, dans sa contribution à la stratégie de transformation de notre système de santé, pour redéfinir les missions des établissements de santé, afin de répondre aux besoins d’une population vieillissante.

Ainsi, le Haut Conseil s’est exprimé pour le développement « des établissements de santé communautaires assurant une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville, bien intégrés dans leur environnement, principalement axés sur la médecine polyvalente et la filière gériatrique, pouvant servir de point d’appui à la régulation des soins non programmés et des urgences, avec le cas échéant un plateau d’imagerie de proximité et de biologie de routine, et pouvant comporter, en fonction des spécificités territoriales, un centre de suivi de grossesse de proximité ».

À partir de cette définition, nous proposons que les hôpitaux de proximité assurent bien une ligne d’hospitalisation de premier recours au service des médecins de ville, exercent une activité de médecine polyvalente comprenant des activités interventionnelles de jour et développent une filière de gériatrie. Ce à quoi il convient d’ajouter les consultations avancées et la prévention, notamment en addictologie.

Madame la ministre, cette définition permettrait une clarification indispensable du rôle et des missions des hôpitaux de proximité comme premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, susceptible d’encadrer l’ordonnance à venir, de manière à ce que le Parlement ne donne pas un blanc-seing à l’exécutif sur un sujet majeur pour l’avenir de notre système de santé et pour l’accès aux soins, question prégnante pour nos concitoyens.