Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du débat que nous avons eu très tôt ce matin. Nous avions été quelques-uns à proposer un amendement de suppression de l’article 8. J’ai finalement fait confiance au président de la commission – je pense qu’il avait parfaitement raison – et retiré mon amendement. Il s’agissait d’alerter sur la brutalité de la rédaction que nous soumet le Gouvernement, qui revient notamment à supprimer le débat parlementaire en demandant une habilitation par ordonnance.

Vu la situation, il faut écrire ce qui doit l’être. C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de bien cranter, au niveau des territoires, une présence et une capacité d’intervention.

Dire qu’à l’échelle des territoires doivent subsister des services d’urgences ou une capacité d’intervention chirurgicale n’est pas un gros mot ! Il ne s’agit pas de dire que tous ces hôpitaux doivent pratiquer l’ensemble des actes. Mais il est nécessaire de maintenir un minimum de présence dans les territoires, et il est tout aussi nécessaire de l’écrire.

Tel est le sens de cet amendement, dont l’adoption permettrait de construire une base pour qu’on puisse discuter, dans le cadre de la commission mixte paritaire notamment.