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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Demande de réserve
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
22 rectifié bis jusqu’à la fin du chapitre V bis, après les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 24 vicies du projet de loi.
