Intervention de Bernard Jomier

Nous n’allons pas dresser la liste des insuffisances des uns et des autres en matière d’application de la loi…

Il s’agit d’une question très importante. Les soins palliatifs sont relativement récents dans notre pays : la première unité de soins palliatifs a été créée à la demande du Président Mitterrand, voilà environ trente-cinq ans.

Nous nous accordons tous pour dire que ces soins ont du mal à se développer et qu’on ne meurt pas bien dans notre pays. Le sous-développement de l’offre de soins palliatifs est un des facteurs qui nourrit la permanence du débat éthique sur la fin de vie.

Madame la ministre, vous allez nous présenter, je l’espère, très bientôt, une révision des lois de bioéthique dans laquelle ne figurera pas – de ce que l’on sait de l’avant-projet gouvernemental – la question de la fin de vie. Dont acte ! Mais je ne peux m’empêcher de le regretter. Il me semble donc d’autant plus important de nous concentrer sur l’optimisation de l’actuelle organisation des soins palliatifs : unités de soins, équipes mobiles, place de l’hospitalisation à domicile…

Ce projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé était l’occasion de poser des balises pour faire en sorte de tenir les engagements qui n’ont pu l’être suffisamment par le passé. Nous sommes ouverts à toute discussion pour trouver les moyens de mieux mettre en œuvre les soins palliatifs.

L’amendement de Rachid Temal, comme d’autres amendements que nous avons pu déposer depuis le début de cette discussion, n’est probablement pas parfait – comme on nous l’explique d’ailleurs très bien.