Intervention de Alain Anziani

Il s’agit à nouveau d’un amendement de bon sens.

Si au cours d’une enquête administrative l’agent responsable s’aperçoit qu’une erreur figure dans le fichier des antécédents judiciaires, que doit-il faire ? Que peut-il faire ?

Dans la mesure où l’erreur constatée est évidente, nous proposons que l’agent puisse saisir le procureur de la République afin de la réparer – c’est du bon sens ! Je souhaite bien entendu que notre assemblée adopte cet amendement.

On nous opposera bien évidemment l’argument du pragmatisme et des limites matérielles d’application de cette mesure, sous le prétexte que celle-ci aboutirait à une surcharge de travail compte tenu du nombre de consultations des fichiers, je n’ose pas dire compte tenu du nombre d’erreurs.

Il s’agit cependant d’une question de principe : comment admettre, alors qu’un agent constate une erreur, que celle-ci passe par pertes et profits et qu’elle ne soit donc pas corrigée ?