Intervention de Bernard Buis

Ma question s’adresse à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le secrétaire d’État, hier, un collectif emmené par France Générosités et le Mouvement associatif a poussé un cri d’alarme, un cri d’alerte quant à la situation financière du secteur durant ces deux dernières années et aux perspectives futures.

Je partage bien entendu le constat général sur la situation budgétaire de notre pays : nous avons besoin de réduire les dépenses. Il y va indéniablement de notre crédibilité vis-à-vis des investisseurs étrangers, qui, selon les derniers chiffres, réinvestissent fortement grâce à la politique menée par le Gouvernement depuis deux ans.

Bien sûr qu’il existe une forme d’abus chez certains, qui ont un intérêt purement financier sous couvert de philanthropie. Ils profitent de la défiscalisation du don aux fondations et associations, qu’ils utilisent comme une niche fiscale comme les autres. C’est un détournement de la philosophie même du don !

Cela étant, tout l’enjeu de votre action, monsieur le secrétaire d’État, est de changer les mentalités. Vous avez ouvert sur ce sujet plusieurs pistes en novembre dernier et apporté encore ce matin des réponses concrètes qu’il serait bon de rappeler.

Vous le disiez vous-même, les associations représentent un trésor, un trésor qu’il nous faut préserver.

À l’heure où l’on évoque des ajustements quant à la fiscalité du mécénat et du don, il faut agir avec mesure et précision. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en modifiant la fiscalité, même légèrement, on peut provoquer des changements de comportements chez nos concitoyens qui impactent radicalement nos trésors associatifs.

À l’heure où certains s’inquiètent de la situation financière de nos associations et de la baisse des dons enregistrés ces deux dernières années, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire pour répondre à ces inquiétudes légitimes ?