Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du conseil de surveillance, en prévoyant que celui-ci soit informé des projets de coopération territoriale, en particulier ceux à caractère stratégique mis en œuvre par l’établissement avec d’autres organismes ayant une activité dans le domaine de la santé, notamment des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés. Cette proposition est en accord avec les nouveaux objectifs du plan Santé 2022 visant à renforcer la coordination territoriale au service des patients. J’ajoute que cet amendement ne modifie absolument pas les compétences du directoire en la matière.