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Intervention de Michel Amiel
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12
Michel Amiel :Il peut exister, dans ce domaine, des ambiguïtés, y compris entre code civil et code de la santé publique. Mais je vous fais confiance, madame la ministre : je retire cet amendement.
