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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12, amendement 574
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 574 est retiré.
L’amendement n° 577, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, et facilitant l’accès à l’information sur les droits définis au titre Ier du livre Ier de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l’article L. 1110-3
La parole est à M. Michel Amiel.
