Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12, amendement 572
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 572 est retiré.
L’amendement n° 808, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
mentionnés
par le mot :
élaborés
La parole est à M. le rapporteur.
