Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12, amendement 575
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 575 est retiré.
L’amendement n° 527 rectifié, présenté par M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Manable et Tourenne, Mme Monier, MM. Mazuir et Vallini et Mmes Grelet-Certenais, Harribey et Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L 1111-13-2, il est inséré un article L 1111-13-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1111 -13 -…. – L’espace numérique de santé comprend une plateforme de mobilité sociale et solidaire. Elle permet au patient d’obtenir la liste des moyens de transports disponibles pour se déplacer vers le professionnel de santé le plus proche. »
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
