Intervention de Dominique Théophile

Notre amendement précédent visait à faire figurer les directives anticipées dans l’espace numérique de santé.

À présent, nous proposons de signifier l’existence de directives anticipées aux usagers par le moyen de notifications via l’espace numérique de santé. Lorsque ces directives anticipées seront répertoriées, le rappel de leur existence à leur auteur est une obligation légale prévue par le code de la santé publique. Nous voyons en l’espace numérique de santé un moyen simple et efficace de satisfaire à cet impératif.

C’est pourquoi nous proposons que l’existence de directives anticipées soit régulièrement notifiée à leur auteur via son ENS.