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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381).
Nous en sommes parvenus à l’article 22 B.
