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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12 quinquies, amendement 596
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 596, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Remplacer la référence :
L. 1111-16
par les références :
L. 1111-15, L. 1111-16
2° Remplacer les mots :
habilités des établissements de santé, sauf opposition
par les mots :
des hôpitaux des armées, après consentement
La parole est à M. Dominique Théophile.
