L’amendement n° 427, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
en tenant compte des inégalités territoriales dans l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit
La parole est à M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis.