Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 13, amendement 427

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 427, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

en tenant compte des inégalités territoriales dans l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit

La parole est à M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion