Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 13, amendement 770

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les dispositions de l’amendement n° 770 rectifié ter de Mme Deroche permettent de répondre de façon plus opérationnelle à l’enjeu des technologies d’intelligence artificielle dans le domaine médical en prévoyant leur encadrement par des règles de bonne pratique définies par la Haute Autorité de santé et une démarche de certification.

Je demande donc le retrait de cet amendement, au profit de l’amendement n° 770 rectifié ter.

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