Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article additionnel après l'article 13, amendements 737 526

Photo de Alain MilonAlain Milon :

L’amendement n° 737 vise à inscrire une définition de la médiation numérique dans le code de la santé publique. Sa rédaction est préférable à celle de l’amendement n° 526 rectifié bis, car elle met en lien la médiation numérique avec la médiation sanitaire ; les deux sont effectivement complémentaires.

Par ailleurs, l’amendement n° 526 rectifié bis tend à créer des comités départementaux chargés de piloter l’accompagnement numérique, en précisant néanmoins que leur fonctionnement ne pourra être assuré par une personne publique. Or on voit mal comment ces comités pourraient se dispenser d’un financement public puisque les associations et le bénévolat ne permettront pas de garantir le fonctionnement de ces comités dans tous les départements.

La commission est donc favorable à l’amendement n° 737 et défavorable à l’amendement n° 526 rectifié bis.

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