Intervention de Alain Milon

L’article 13 bis procède précisément à la suppression d’une mention qui s’est révélée en pratique inopérante.

Le recours à la télémédecine se conçoit dans le cadre d’une organisation territoriale, conformément à l’avenant n° 6 à la convention médicale. En outre, les téléconsultations présentent également un bénéfice pour les personnes invalides, qu’elles soient en zones sous-denses ou denses, s’il en reste !