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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22 B, amendement 1348
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 1348, présenté par M. Laufoaulu, Mme Hermange et M. B. Fournier, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1257 pour l'article L. 1171-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
