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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 13 bis, amendement 520
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 520 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Fichet, Kerrouche et Antiste et Mme Conconne, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, après les mots : « en tenant compte », sont insérés les mots : « en priorité ».
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
