Intervention de Jean-François Longeot

Hormis la problématique de l’accès à internet, sur laquelle je me suis déjà exprimé lors du débat sur l’article 13, notre commission a voulu rappeler que la spécificité des déserts médicaux devait être prise en compte dans les conditions de prise en charge financière des activités de télémédecine.

Comme l’ont souligné certains acteurs du secteur lors des auditions que j’ai menées, l’avenant n° 6 de la convention médicale, signé en juin 2018, ne garantit pas la prise en charge des téléconsultations pour les patients résidant dans un désert médical. En effet, pour être remboursées, les téléconsultations doivent s’inscrire dans le parcours de soins, en lien avec le médecin traitant.

Des dérogations sont néanmoins permises pour les assurés ne disposant pas d’un médecin traitant, ces patients pouvant bénéficier d’une téléconsultation par des médecins volontaires pratiquant au sein d’une équipe de soins primaires, d’une communauté professionnelle territoriale de santé ou, à défaut, par une autre organisation territoriale.

Si l’on peut adhérer à la philosophie générale de ce régime, visant à ancrer la télémédecine dans le territoire, ces conditions peuvent limiter de fait le recours aux téléconsultations pour ceux qui en ont le plus besoin !

Pour cause, le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, sur l’ensemble du territoire est aujourd’hui incomplet et devrait être atteint uniquement à l’été 2021, selon l’objectif du Gouvernement. D’ici là, les assurés résidant dans un « désert médical » pourraient subir une double peine : déjà exclus d’une prise en charge présentielle, ils pourraient bientôt être exclus de la télémédecine, faute de pouvoir bénéficier d’un remboursement dans le cadre posé actuellement par l’avenant n° 6 de la convention médicale.

Mes chers collègues, ne cumulons pas les handicaps et garantissons la prise en charge des téléconsultations pour tous les Français, sur l’ensemble du territoire.