Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement a un avis différent.

Madame la sénatrice, vous cherchez à améliorer la qualité des logiciels d’aide au diagnostic, et vous proposez de confier à la HAS l’élaboration d’un référentiel de certification de ces logiciels. Cela constituera certainement, à l’avenir, une aide précieuse pour les professionnels de santé, mais, même si je partage l’objectif de cet amendement, il me semble prématuré d’adopter un tel dispositif. En effet, le diagnostic et les éléments permettant d’élaborer ce référentiel n’ont pas encore été étudiés par la HAS.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous avez adopté, voilà deux minutes, l’amendement n° 476 rectifié du Gouvernement, qui tendait à demander à la HAS un rapport permettant de savoir sur quels fondements nous pourrions certifier ces logiciels.

Le fait d’inscrire cela dans la loi d’emblée, alors que nous ne savons même pas comment évaluer ces logiciels, nous semble prématuré. L’amendement n° 476 rectifié visait justement à poser les bases de la première étape vers l’amélioration de la certification de ces logiciels.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.