Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article additionnel après l'article 14

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.

TITRE IV

MESURES DIVERSES

Chapitre Ier

Dispositions de simplification

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