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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 15, amendement 810
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 810, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après la référence :
L. 1441-6
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
est abrogé ;
La parole est à M. le rapporteur.
