Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 18, amendement 78
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Bonne et Sol, Mme Dumas, MM. Daubresse, Guerriau, Morisset et D. Laurent, Mme Deromedi, M. L. Hervé, Mme Lamure, MM. Kennel et Mandelli, Mme Bruguière, MM. Moga, B. Fournier, Cuypers, Genest, Priou et Revet, Mmes Deroche, Ramond, Estrosi Sassone et Gruny, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Savary, Mmes L. Darcos, Lassarade, Canayer et Procaccia, M. Saury, Mmes Richer et Chauvin et MM. Poniatowski, de Nicolaÿ, Bouloux et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 313-1-1 est ainsi modifié :
a) La deuxième phrase du deuxième alinéa du I est supprimée ;
b) Au début du 1° du II, sont ajoutés les mots : « Les extensions et » ;
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
