Intervention de Viviane Malet

Il s’agit d’ajouter à la liste des établissements exonérés de la procédure d’appels à projets les appartements de coordination thérapeutique.

La procédure est en effet trop lourde pour de petites structures, qui n’aspirent parfois qu’à ouvrir un très petit nombre de places. Cela permettrait à ces petits établissements de continuer à mailler les territoires où se trouvent les besoins.