Intervention de Pascal Savoldelli

L’article 18 contient plusieurs mesures dites de simplification qui cachent en fait un recul du droit existant. Il en va ainsi des dispositions qui prévoient de simplifier la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinés à l’alimentation humaine.

L’article 18 prévoit de ne conserver qu’un périmètre de protection immédiate pour les captages dont le débit est inférieur à 100 mètres cubes par jour. Les autres périmètres de protection seraient maintenus uniquement une fois que l’on aurait constaté que l’eau est déjà polluée. C’est original !