Intervention de Christine Lavarde

Cette présentation vaudra également explication de vote.

Une fois n’est pas coutume, je partage complètement les propos qui viennent d’être tenus par mon collègue Savoldelli. Alors qu’il est possible d’exonérer de procédure pour les petits captages, cette souplesse, autorisée par le droit, n’est jamais mise en œuvre. En fait, le projet de loi transformerait une simple faculté en une obligation.

Enfin, madame la ministre, j’anticiperai les arguments que vous allez sans doute nous exposer contre ces amendements. Je vous rejoins d’emblée sur le fait qu’il est urgent de simplifier la procédure, car le délai moyen de trois ans pour obtenir un périmètre de protection est bien trop long. Mais peut-être est-il possible de le faire autrement qu’au détriment de la qualité de l’eau. Tel est l’enjeu des alinéas que ces amendements visent à supprimer.