Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement a pour origine l’association France Nature Environnement. Tout d’abord défendu par Jean-Claude Tissot, il a été repris par plusieurs de nos collègues.

Je veux insister sur un point : le projet de loi prévoit que les captages d’eau d’origine souterraine, dont le débit exploité est inférieur en moyenne annuelle à 100 mètres cubes par jour, ne feront l’objet que d’un simple périmètre de protection immédiate, rendant impossible de mettre en place un périmètre de protection rapproché ou éloigné, à moins que l’eau ne soit déjà polluée.

Cela a pour conséquence, comme mon collègue l’a indiqué, que l’on passe, pour les petits captages, d’une logique de prévention de la pollution de l’eau à une logique dans laquelle la pollution doit être avérée pour que la protection soit mise en place.