Intervention de Alain Milon

L’article 18 simplifie le fonctionnement des ARS, en permettant au directeur général de fusionner les deux commissions de coordination des politiques publiques de santé respectivement compétentes dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé scolaire et de la santé au travail, de la protection maternelle et infantile, d’une part, et dans le domaine de la prise en charge et des accompagnements médico-sociaux, d’autre part.

Toutefois, cette mesure de simplification ne répond pas à l’ensemble des besoins des élus locaux représentés au sein de ces commissions. Ainsi, disposer d’une instance où l’on traite de l’offre de soins est une demande forte des collectivités locales, des régions, en particulier.

Les deux amendements visent à répondre à cette préoccupation.

L’amendement n° 234 rectifié bis tend à ajouter, à côté des deux commissions existantes, une troisième commission, compétente dans le domaine de l’aménagement de la santé des territoires.

L’amendement n° 603 rectifié a pour objet de créer une troisième commission compétente dans le domaine de l’organisation territoriale de soins et de prévoir la possibilité de fusionner les trois commissions ou deux d’entre elles.

Parmi ces amendements, le plus abouti est celui dont les dispositions s’articulent le mieux avec le dispositif de simplification prévu à l’article 18, tout en répondant à la demande d’une instance de coordination territoriale de l’offre de soins. Il s’agit de l’amendement n° 603 rectifié. La commission y est favorable, alors qu’elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 234 rectifié bis.